Informations légales
Informations légales
Propriétaire du site Internet www.fruits-bader-westhoffen.com
Jean-David BADER
19, rue du Buehlweg
67310 WESTHOFFEN
Téléphone :
06 32 51 62 48
+33632516248
Mail :
jeandavidbader@gmail.com
N° de siret :
43230994600023
Réalisation du site Internet www.fruits-bader-westhoffen.com
Jean-Claude MEHRING
06 98 76 17 71 | jeanclaude.mehring@gmail.com
web :
Directeur de la publication du site Internet www.fruits-bader-westhoffen.com
Jean-David BADER
19, rue du Buehlweg
67310 WESTHOFFEN
Téléphone :
06 32 51 62 48
Mail :
jeandavidbader@gmail.com
Hébergement du site Internet www.fruits-bader-westhoffen.com
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.fruits-bader-westhoffen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fruits-bader-westhoffen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-David Bader, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.fruits-bader-westhoffen.com est mis à jour régulièrement par Jean-David Bader. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2-Description des services fournis.
Jean-David Bader s’efforce de fournir sur le site www.fruits-bader-westhoffen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.fruits-bader-westhoffen.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fruits-bader-westhoffen.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3-Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jean-David Bader est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.fruits-bader-westhoffen.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-David Bader.
Toute exploitation non autorisée du site www.fruits-bader-westhoffen.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4-Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5-Limitations de responsabilité.
Jean-David Bader ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fruits-bader-westhoffen.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jean-David Bader ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fruits-bader-westhoffen.com.
6-Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.fruits-bader-westhoffen.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fruits-bader-westhoffen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (limitée à la commune).
En tout état de cause, dans l’hypothèse où Jean-David Bader en aurait le besoin, Jean-David Bader ne collectera des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin d’amélioration du site www.fruits-bader-westhoffen.com. L’utilisateur fournira ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procèdera lui-même à leur saisie. Il sera alors précisé à l’utilisateur du site www.fruits-bader-westhoffen.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fruits-bader-westhoffen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Jean-David Bader et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fruits-bader-westhoffen.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7-Liens hypertextes et cookies.
Le site www.fruits-bader-westhoffen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Jean-David Bader. Cependant, Jean-David Bader n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.fruits-bader-westhoffen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Un cookie tiers est un cookie non fonctionnel qui provient d’un domaine différent de celui de la page consultée comme par exemple pour les outils d’analyses de fréquentation.
Ce site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques anonymes sur les volumes de fréquentation, les pages visitées, les modes de connexions, le système d’exploitation et le navigateur utilisé, les lieux de connexions (limités à la commune), etc.
Après acceptation de leurs installation, la durée de stockage des cookies tiers est de 1 mois.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation Internet permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Pour les principaux navigateurs :
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
8-Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fruits-bader-westhoffen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.